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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIMAULT
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A.C.S. DISTRIBUTION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

A.C.S. DISTRIBUTION
PRIMAULT SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4375789
Date de dépôt :
12/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2027
A.C.S. DISTRIBUTION de PRIMAULT

Présentation de la marque A.C.S. DISTRIBUTION

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIMAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A.C.S. DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIMAULT domicilié(e) - 51170 - ROMIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 885 778 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LORETTE & ASSOCIES, Mme. Françoise FISCHBACH domicilié(e) 34 rue des moulins - 51100 - REIMS - France.

La marque A.C.S. DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4375789.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.C.S. DISTRIBUTION arrivera à expiration en date du 12 juillet 2027.

PRIMAULT a également déposé les autres marques suivantes : VITI PRIMAULT


PRIMAULT SAS, Société par actions simplifiée - 51170 - ROMIGNY - France - SIREN 327885778


LORETTE & ASSOCIES, Mme. Françoise FISCHBACH - 34 rue des moulins - 51100 - REIMS - France


Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Machines agricoles ; machines agricoles ;

Tracteurs ; pneumatiques ; chariots de manutention ;

Location de machines de chantier ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; entretien et réparation de machines.